1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de vente.
Ces conditions générales de vente sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter (au sens des articles 1123 et suivant du Code Civil) notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

 
2. Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier.
Vous accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée. De plus, après chaque commande vous recevez par e-mail dans les meilleurs délais un accusé réception de votre commande récapitulant vos achats.
Si nous ne pouvons pas satisfaire l'ensemble de la commande (rupture de stock...), nous vous en informerons dans les meilleurs délais. 
 
 
3. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent T.V.A incluses mais n'inclut pas les frais de port. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande soit actuellement : 19.6%. Si le taux de taxe sur la valeur ajoutée subit une modification en cours de validité du site internet nous nous réservons la possibilité de répercuter ces changements sur le prix de vente de nos produits

 
4. Paiement

2 modes de paiements sont à votre disposition :
- par carte bancaire VISA et EUROCARD MASTERCARD sécurisé en ligne
- par compte paypal
De plus après chaque paiement de commande et quelqu'en soit le montant vous recevez une facture acquittée accompagnant votre colis. Si le colis est destiné à être offert et livré directement à l'aquereur de ce cadeau alors vous pouvez par e-mail nous indiquer que vous ne voulez pas que la facture accompagne le colis.

 
5. Impayés

Tout paiement rejeté par la banque du client donnera lieu, à titre de clause pénale, une pénalité de 10 % de la somme impayée avec un minimum de 5 €.

 
6. Transfert de propriété

Le transfert de propriété au profit de l'acheteur n'aura lieu qu'après le paiement intégral du prix de vente et frais de port de la marchandise (loi n°80.335 du 12 mai 1980). En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand (63) est seul compétent.

 
7. Livraison

Pour les commandes par Internet, les livraisons sont effectuées cher vous ou à une autre adresse de votre choix en moins de 5 jours* à compter la réception de votre commande (delai moyen indiqué).
Une participation forfaitaire au frais de port de 4.50 € est facturée.
Tout retard de livraison ne constituera pas une faute imputable si celui ci ne dépasse pas 30 jours.
* jours ouvrés, hors jours fériés, pour la livraison d'articles disponibles du lundi au samedi

 
8. Force majeure

Notre société dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans être limitées, catastrophes, incendies, grève des services postaux sans préavis, et d'une manière générale tout événement inéluctable et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

9. Information et liberté

Les informations vous concernant sont utilisées aux fins commerciales de notre société. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectifications et d'opposition à ces informations qui s'exerce à tout moment en nos envoyant un mail.

10.  EDITEUR DU SITE

Le site web www.miss-marin.com est édité par la société :

NORTHCREST SAS
Société par actions simplifiées au capital social de 1.000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes sous le n° 535 379 150
TVA intra communautaire n° FR16535379150
Dont le siège social est situé au 1725 RN7, 06270, Villeneuve-Loubet
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